LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATIONALTERNANCE

contrat pro

Le dispositif

Le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats.

Son objectif est de leur permettre d’acquérir une qualification professionnelle en vue d’accéder à un poste déterminé dans l’entreprise.

Les bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans révolus sont rémunérés en pourcentage du Smic selon leur âge et leur niveau de formation.

Quels avantages pour l'employeur ?

L’entreprise qui recrute des salariés en contrat de professionnalisation peut bénéficier de plusieurs avantages :

  • Exonération de certaines cotisations patronales
  • Rémunération du salarié selon l'âge et le niveau de qualification
  • Prime tutorale
  • Absence de prise en compte dans les effectifs

Caractéristiques du contrat de professionnalisation

Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue.

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance à durée déterminée ou indéterminée avec une action de professionnalisation. Il peut être à temps partiel, dès lors que l’organisation du travail à temps partiel ne fait pas obstacle à l’acquisition de la qualification visée et qu’elle respecte les conditions propres au contrat de professionnalisation, notamment en matière de durée de formation (voir ci-après).

L’action de professionnalisation comporte des périodes de travail en entreprise et des périodes de formation. Sa durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois, et peut dans certains cas être allongée jusqu'à 24 mois

L'action de formation a une durée comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat à durée déterminée (sans pouvoir être inférieure à 150 heures) ou de l’action de professionnalisation d’un contrat à durée indéterminée.

Enfin, les actions de formation sont financées par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) dont dépend l'employeur, au titre des contrats et périodes de professionnalisation.

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