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Muriel Pénicaud, la Ministre du Travail a présenté, sous la forme d'un dossier de presse, sa réforme de la formation professionnelle, dont les modalités précises devraient être annoncées courant avril 2018...

Que faut-il retenir de cette première présentation "big bang" ?

Tout d'abord, la réforme s'attaque à la complexité (voir l'opacité) du système de collecte des fonds : celle-ci sera désormais réalisée par les Urssaf, et la Caisse des dépôts aura la maitrise des flux de paiements, vers les OF notamment. Ceci annonce la fin, du moins pour ce rôle, des OPCA et des OPACIF.

Le CPF nouvelle formule : désormais tous les salariés verront leur compte personnel de formation (CPF) crédités de 500 euros par an, plafonnés à 5.000 euros. Pour les personnes non qualifiées, il s'agira de 800 euros par an, plafonnés à 8000€. Les droits des salariés à temps partiel seront calqués sur ceux à temps plein et ceux des CDD seront calculés au prorata de la durée travaillée.

Une Appli CPF : prévue pour 2019, cette application permettra à chacun de se renseigner sur ses droits à la formation, de s'inscrire à un cursus et de payer directement un organisme de formation sans passer obligatoirement par un intermédiaire. Des infos seront également accessibles sur les bassins d'emploi, les certifications, les taux d'insertion et de satisfaction...

France Compétences : cette nouvelle agence d'État remplacera les trois instances Copanef, Cnefop et FPSPP. Elle sera chargée notamment de la régulation des prix des formations et de leur qualité, sur la base d'un cahier des charges imposé aux organismes de formation. On note aussi l'apparition des Opérateurs de compétences, qui seront gérés par les partenaires sociaux, en remplacement des OPCA.

penicaud reforme formation professionnelle

Et aussi :
- une fiscalité simplifiée (les entreprises n'auront qu'une seule cotisation,, dont le montant n'évolue pas (1,68% pour les entreprises de plus de 11 salariés et 1,23% pour celles de moins de 10).
- un Conseil en évolution professionnelle dont le financement sera amélioré, et dont la mission d'accompagnement des publics sera confiée à un opérateur sélectionné par appel d'offre.

Conclusion : le big bang annoncé est là, mais ce sont bien les modalités précises de mise en oeuvre et les délais qui démontreront si la réforme est en adéquation avec les réalités du terrain et de ceux qui y opèrent au quotidien.

Quelques références...

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