Les aides au recrutement d’alternants pour les employeurs
L’Etat fait bénéficier les employeurs de différentes aides afin de faciliter l’embauche d’alternants.
En outre, aides exceptionnelles pour tous les contrats, aide unique pour les apprentis ou encore les aides forfaitaires. Pôle emploi on fait le point sur ces différents moyens que le gouvernement met en place pour favoriser l’insertion professionnelle de tous les individus.
Prolongation de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants
Initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2021, le dispositif d’aide à l’embauche en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation a été encore une fois prolongé. En effet, le 24 Mai 2022, le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt a annoncé la prolongation de cette aide jusqu’à la fin de l’année 2022.
Les modalités de prolongation de cette aide qui s’inscrit dans le cadre du plan « un jeune, une solution ». Et notamment le budget alloué, dépendront de la loi de finances 2023. Donc, des textes réglementaires viendront préciser, dans les prochaines semaines, les conditions de ce renouvellement.
Finalement, l’objectif de cette aide exceptionnelle est de poursuivre la mobilisation des entreprises afin de faciliter l’entrée dans la vie professionnelle des jeunes. En effet, le gouvernement s’est fixé pour objectif de porter le chiffre des contrats en alternance signés à 1 million. 718 000 contrats avaient été signés en 2021.
Conditions pour bénéficier de l’aide exceptionnelle
Toutes les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier de cette aide exceptionnelle. En effet, les entreprises de 250 salariés ou plus peuvent bénéficier de l’aide si elles respectent un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif.
Pour être éligible à cette aide exceptionnelle une entreprise doit remplir les conditions suivantes :
- le contrat doit être signé entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2022 (en attente des nouvelles modalités),
- le diplôme, titre professionnel ou certificat de qualification préparé doit être est inférieur ou égal au niveau 7 (Bac+5) et inscrit au RNCP.
Le montant de l'aide exceptionnelle
En effet, le montant de cette aide versée mensuellement varie en fonction de l’âge de l’alternant nouvellement embauché :
- 5000€ maximum si l’apprenti est mineur
- 8000€ maximum si l’apprenti est majeur de moins de 30 ans
La durée de l'aide exceptionnelle
Cette aide est versée uniquement la première année du contrat d’alternance : professionnalisation et apprentissage. En effet, elle est versée mensuellement dès le premier mois et dès la réception de la déclaration sociale nominative (DSN). Et, contrôle de celle-ci par l’Agence de Services et de Paiement (ASP).
Comment bénéficier de l'aide exceptionnelle?
L’aide exceptionnelle est accordée et versée automatiquement. Malgré tout, il faut avoir transmis à son opérateur de compétences (OPCO) le contrat accompagné du calendrier et de la convention, dans les 5 jours suivants le début de l’exécution du contrat. Et, après avoir fait sa Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) auprès de l’URSSAF. C’est l’ASP qui versera mensuellement l’aide exceptionnelle.
L'aide unique à l'embauche d'un apprenti
En complément des exonérations de charges pour les contrats d’apprentissage et de l’aide exceptionnelle précitée des aides complémentaires sont possibles pour l’embauche d’un apprenti.
Comme pour tout salarié notamment l’aide à l’embauche d’un travailleur handicapé ou encore l’aide à l’embauche d’un premier salarié. Cependant, d’autres aides peuvent également être disponibles selon la région ou l’OPCO.
Nous développons sur le sujet de l’aide unique à l’embauche d’un apprenti. En effet, ce dernier apparait comme étant une méthode simplifiée pour les entreprises qui souhaitent effectuer une demande de soutien financier.
Conditions et durée de l'aide unique
L’aide unique à l’embauche d’un apprenti concerne les contrats conclus soit entre janvier 2019 et juin 2020, soit à partir du 1er juillet 2022. Elle est versée à partir de la 2ème année pendant 3 ou 4 ans selon la durée du contrat.
Pour être éligible à l’aide unique, une entreprise doit remplir les conditions suivantes :
- être une entreprise de moins de 250 salariés ou sous conditions particulières pour les entreprises de plus 250 salariés,
- recruter un apprenti préparant un titre ou diplôme à finalité professionnelle de niveau 3 (CAP) et 4 (Bac), possibilité d’un niveau 5 (Bac+2) pour les départements et régions d’outre-mer,
- l’entreprise doit embaucher un apprenti en contrat d’apprentissage.
Quel est le montant de l'aide unique?
Le montant de l’aide unique diffère en fonction de l’année d’exécution du contrat :
- pour la 1ère année le montant maximum de l’aide est de 4 125€ maximum,
- pour la 2ème année le montant maximum de l’aide est de 2 000€,
- pour la 3ème année le montant maximum de l’aide est de 1 200€ (même montant pour la quatrième si il y en a une).
Comment demander l'aide unique?
Pour recevoir son aide unique, l’employeur doit faire les démarches auprès de son OPCO (opérateur de compétences). En effet, il lui transmettant les documents relatifs au contrat d’apprentissage (contrat, convention, et calendrier) dans les 5 jours suivants le début de l’exécution du contrat.
Il doit également faire une déclaration préalable à l’embauche à l’Urssaf comme pour tout employé. De plus, l’apprenti devra figurer dans la déclaration sociale nominative (DSN).
L’OPCO contrôlera le dossier et le transmettra aux services du ministère du travail (DGEFP). En effet, ce dernier fera la demande de paiement auprès de l’ASP si l’employeur est éligible. C’est donc l’ASP qui versera mensuellement l’aide unique pour l’emploi d’un apprenti.
Les aides Pôle emploi pour les contrats de professionnalisation
En complément de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un alternant un employeur peut bénéficier de différentes aides pour l’embauche d’une personne en contrat de professionnalisation.
Outre les exonérations de charges, et les aides usuelles comme l’emploi des personnes handicapées, Pôle emploi contribue à l’attribution de ces aides. Il peut s’agir d’une aide pour l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé d’au moins 26 ans ou âgé de plus de 45 ans, ou encore d’un demandeur d’emploi de longue durée.
Finalement, ces aides sont comprises entre 2 000 € et 8 000 € et sont soumises à certaines conditions d’obtention.
L'aide forfaitaire Pôle emploi pour les 26 ans et plus
Toute entreprise signataire d’un contrat de professionnalisation avec un demandeur d’emploi de plus de 26 ans, n’ayant pas appartenu à l’entreprise dans les 6 derniers mois, peut faire la demande auprès de Pôle emploi pour recevoir cette aide.
Pour se faire, il suffit d’envoyer le formulaire de demande d’aide avec une copie du contrat de professionnalisation signé. Mais également, la décision de prise en charge de l’OPCO ou la preuve de dépôt, ainsi que les coordonnées bancaires de l’entreprise pour effectuer le virement.
En effet, le montant de cette aide est plafonné à 2000€, qui sera versée en 2 fois, au 3ème mois de l’exécution du contrat. Puis au 10ème mois du contrat s’il est toujours d’actualité. Pour recevoir ces échéances l’employeur doit faire une déclaration d’actualisation pour attester que l’action est toujours en cours.
L’aide forfaitaire Pôle emploi pour les 45 ans et plus
Toute entreprise signataire d’un contrat de professionnalisation avec un demandeur d’emploi de plus de 45 ans. N’ayant pas appartenu à l’entreprise dans les 6 derniers mois, il peut faire la demande auprès de Pôle emploi pour recevoir cette aide.
De la même manière que pour la précédente aide forfaitaire. En effet, il suffit d’envoyer le formulaire de demande d’aide avec une copie du contrat de professionnalisation signé. Mais également, la décision de prise en charge de l’OPCO ou la preuve de dépôt, ainsi que les coordonnées bancaires de l’entreprise pour effectuer le virement.
Le montant de cette aide est plafonné à 2000€, qui sera versée en 2 fois, au 3ème mois de l’exécution du contrat. Puis au 10ème mois du contrat s’il est toujours d’actualité. Pour recevoir ces échéances l’employeur doit faire une déclaration d’actualisation pour attester que l’action est toujours en cours.
L’aide exceptionnelle à l'embauche d'un demandeur d'emploi longue durée
L’aide exceptionnelle à l’embauche d’un demandeur d’emploi longue durée s’adresse à tous les employeurs de droit privé et les établissements publics industriels. Egalement aux commerciaux assujettis au financement de la formation professionnelle continue. Mais aussi, les entreprises d’armement maritime qui concluent un contrat de professionnalisation avec un demandeur d’emploi de longue durée.
Le demandeur d’emploi doit remplir les conditions suivantes:
- être en recherche active d’emploi depuis 12 mois sur les 15 derniers mois
- ne pas avoir travaillé plus de 78 heures par mois
- avoir signé un contrat de professionnalisation. Tous les niveaux de diplôme sont admis jusqu’au niveau 7 ou un certificat de qualification professionnelle.
Le montant de cette aide s’élève à 8000€.
En effet, l’aide est versée au cours de la première année du contrat. Une première partie de l’aide est versée le mois suivant l’acception du dossier par Pôle emploi. La part restante est versée tous les 3 mois. Les modalités de versement sont fixées par Pôle emploi qui en informe l’employeur.
Pour les contrats signés entre novembre 2021 et juin 2022 le demandeur d’emploi doit avoir plus de 30 ans. Pour les contrats signés entre juillet et décembre 2022 aucune tranche d’âge n’est spécifiée.
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