Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 – Objet des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site par NEO SPHERE auprès des Utilisateurs.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des CGU, lesquelles pourront être modifiées à tout moment par NEO SPHERE et sans préavis. Si des modifications apportées aux CGU nécessitent le consentement de l’Utilisateur, NEO SPHERE le sollicitera de nouveau. Les CGU forment un tout avec la politique de confidentialité.

Les CGU sont mises à la disposition de tout Utilisateur du Site, où elles sont directement consultables et pourront être conservées et reproduites par l’Utilisateur.

Article 2 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à l’internet et s’effectue à ses risques et périls. L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi des courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Description du Site

Le Site a pour objet de fournir des informations relatives à l’activité de NEO SPHERE, notamment l’activité de formation professionnelle pour les particuliers et les entreprises, en présentiel et à distance et les formations certifiantes accessibles en e-learning. Le Site permet également à l’Utilisateur de se tester sur certaines formations et de contacter NEO SPHERE par l’intermédiaire du formulaire de contact prévu à cet effet.

Les informations présentes sur le Site sont données à titre indicatif et n’ont pas vocation à être exhaustives. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

Article 4 – Contenu du Site – Propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquence vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de NEO SPHERE ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de NEO SPHERE, sont strictement interdites et susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle. Le fait pour NEO SPHERE de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 5 – Gestion du Site

Pour assurer une bonne gestion du Site, NEO SPHERE pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée de visiteurs ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entièrement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 6 – Responsabilités 

NEO SPHERE n’est responsable que du contenu du Site qu’elle a elle-même édité. NEO SPHERE s’efforce de fournir des informations aussi exactes que possible mais elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carence dans la mise à jour de ces informations.

La responsabilité de NEO SPHERE ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site de l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur est seul responsable de protection de son matériel et de ses données, de l’utilisation qu’il fait du Site, ou des sites qu’il visite, et du respect des CGU.

NEO SPHERE ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre d’un Utilisateur :

  • Du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via l’internet ;
  • Du fait du non-respect par l’Utilisateur des CGU.

Article 7 – Liens Hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sera dirigé en dehors du Site. NEO SPHERE n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

La mise en place par les Utilisateurs de tous liens de hypertextes vers tout ou partie du Site est autorisée par NEO SPHERE mais tout lien devra être retiré sur simple demande de NEO SPHERE.

Article 8 – Loi applicable

Les CGU sont soumises au droit français. Tout différend portant sur les CGU et/ou l’utilisation du Site fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 9 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les prestations ou produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, l’Utilisateur peut contacter NEO SPHERE par l’intermédiaire du formulaire de contact présent sur le Site à cet effet ou aux coordonnées suivantes :

NEO SPHERE : 60 avenue Joseph Raynaud – 83140 Six Fours Les Plages

Téléphone : +33 4 94 91 80 74

Adresse email : contact@neo-sphere.fr

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NEO SPHERE, centre de formation d’apprentis et organisme de formation en continue, en présentiel et en e-learning, propose son expertise aux particuliers, aux entreprises et à leurs salariés.

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La certification qualité a été délivrée au titre des catégories d’actions suivantes :

  • ACTIONS DE FORMATION
  • ACTIONS PERMETTANT DE FAIRE VALIDER LES ACQUIS DE L’EXPÉRIENCE DANS LES CONDITIONS PRÉVUES AU LIVRE IV – ARTICLES L6411-1 À L6423-3
  • ACTIONS DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE, AU SENS DE L’ARTICLE L6211-2
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