Le contrat de professionnalisation, comment ça marche ?
Le contrat de professionnalisation est une alternative au contrat d’apprentissage. Il s’agit d’un contrat de travail qui permet à un salarié de suivre une formation initiale ou continue en alternance, et d’obtenir une qualification professionnelle enregistrée au RNCP. Les entreprises peuvent proposer des contrats à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI).
Qui peut devenir alternant sous contrat de professionnalisation ?
Les personnes éligibles au contrat de professionnalisation sont :
- les jeunes de 16 à 25 ans pour compléter leur formation initiale,
- les demandeurs d’emploi de plus de 26 ans,
- les bénéficiaires du RSA, ASS ou AAH,
- les personnes sortant d’un contrat unique d’insertion (CUI).
Quelle est la durée d’un contrat de professionnalisation ?
La durée d’un contrat de professionnalisation varie en fonction des cas.
Pour un CDD, elle est comprise entre 6 et 12 mois, mais elle peut aussi aller jusqu’à 24 mois si la qualification visée l’exige. Elle peut également atteindre 36 mois pour certains cas particuliers, comme :
- Les jeunes âgés de 16 à 25 ans sortis du système scolaire sans qualification
- Les jeunes âgés de 16 à 25 ans pour compléter leur formation initiale et inscrits à pôle emploi depuis plus d’un an
- Les demandeurs d’emploi de plus de 26 ans inscrits depuis plus d’un an à pôle emploi
- Les bénéficiaires du RSA, ASS, ou AAH
- Les personnes sortant d’un contrat unique d’insertion (CUI)
Pour un CDI, la durée de l’action de formation doit respecter les mêmes règles que pour le CDD. Toutefois, à la fin de l’action de formation, le contrat de travail se poursuit en CDI.
Quelle durée pour la formation ?
La durée de formation doit respecter certaines règles :
- La période en formation doit être supérieure à 150h
- Elle doit représenter entre 15 et 25% de la durée du contrat de professionnalisation
- Elle peut dépasser les 25% dans les cas suivants :
- Pour les jeunes âgés de 16 à 25 ans sortis du système scolaire sans qualification
- Pour les jeunes âgés de 16 à 25 ans inscrit à pôle emploi depuis plus d’un an pour compléter leur formation initiale
- Pour les demandeurs d’emploi de plus de 26 ans inscrits à pole emploi depuis plus d’un an
- Pour les bénéficiaires du RSA, ASS ou AAH
- Pour les personnes sortant d’un contrat unique d’insertion (CUI)
Quel est le rôle du tuteur ?
Le tuteur est responsable de la formation de l’apprenti sur le lieu de travail. Il est aussi directement en relation avec le Centre de Formation d’Apprentis (CFA) tel que Neo Sphere, pour toute la durée du contrat. Pour devenir tuteur, un salarié qualifié de l’entreprise doit aussi avoir une expérience d’au moins 2 ans en rapport avec la qualification visée. L’employeur peut également être tuteur pour un maximum de 2 salariés. En effet, un autre salarié peut être tuteur de 3 bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage maximum. Enfin, selon la convention collective, il peut être demandé au tuteur d’obtenir son permis de former avant de pouvoir exercer en tant que tel.
Temps de travail et rémunération
Le temps de travail du bénéficiaire majeur est identique à celui des autres salariés de l’entreprise. Il est rémunéré comme une journée classique de travail pendant les périodes de formation. Le bénéficiaire a également droit à 5 semaines de congés payés annuelles et à des congés spécifiques (congés pour raison familiale, etc.).
Rupture de contrat
Le contrat de professionnalisation peut comporter une période d’essai en fonction du type de contrat (CDD ou CDI), durant laquelle le contrat peut être rompu par écrit par l’employeur ou le salarié, sans motif. Au-delà de cette période, le contrat peut être rompu conformément aux règles de rupture de CDD ou CDI.
Quelle suite au contrat de professionnalisation ?
À la fin du contrat de professionnalisation, le salarié doit recevoir de son entreprise son solde de tout compte, son attestation Pôle Emploi et son certificat de travail. L’employeur peut également proposer au salarié de poursuivre son contrat de travail sous un autre type de contrat, cependant il existe des règles concernant cette embauche :
- Aucune période d’essai ne peut être imposée si le poste est le même
- La durée de l’apprentissage est prise en compte pour le calcul de l’ancienneté et donc de la rémunération et des droits.
En somme, le contrat de professionnalisation offre une opportunité unique à un salarié de se former en alternance tout en gagnant un salaire. Il offre une opportunité de se former tout en acquérant une expérience professionnelle, et peut être un tremplin pour l’emploi.
Pour plus d’amples informations, nous vous invitions à consulter le site du Ministère du Travail.
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