Financement d’une formation, comment ça marche ?
Différents organismes de financement existent en fonction de votre formation et de votre situation. Pour les salarié(e), les personnes en reconversion, les demandeurs d’emploi ou encore les étudiants, il est parfois difficile de s’y retrouver. C’est pourquoi nous vous proposons un récapitulatif des dispositifs mis en place et leurs particularités.
Comment fonctionnent les financements de la formation ?
Les dispositifs de financement de la formation varient selon votre situation. Voici quelques exemples, mais veuillez noter que la liste évolue régulièrement. Les organismes qui vous aident à financer votre formation sont nombreux et changent également en fonction de votre situation (demandeur d’emploi, salarié, en transition professionnelle, etc.).
La loi n°2018-771, intitulée « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » et datée du 5 septembre 2018, a considérablement modifié les circuits de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
La création de ces circuits, voués à faciliter et à rendre les financements de la formation plus transparents, permet à France Compétence de redistribuer les fonds de manière équitable, tel que le montre le schéma ci-dessous :
Source : France Compétences.fr
Les différents financements d'une formation
Il existe plusieurs alternatives et financements en fonction de la situation du demandeur. Pour plus de clarté, nous allons les diviser en trois catégories :
Les jeunes sortant du cursus scolaire
Pour les jeunes ayant décidé d'arrêter leur scolarité classique, plusieurs options de formation s'offrent à eux, en fonction de leur âge et du temps écoulé entre l'arrêt des études et l'entrée en formation.
Les salariés
Les demandeurs d'emploi
Les demandeurs d'emploi peuvent financer leur formation grâce à plusieurs organismes.
Les jeunes sortant du cursus scolaire
Pour les jeunes ayant décidé d'arrêter leur scolarité classique, plusieurs options de formation s'offrent à eux, en fonction de leur âge et du temps écoulé entre l'arrêt des études et l'entrée en formation.
L’apprentissage :
L’apprentissage s’intègre dans la formation initiale, considérant qu’il s’agit d’une continuation de la scolarité. Ce sont les Opérateurs de Compétences (OPCO) qui le financent, qui examinent les dossiers et qui valident les contrats d’alternance.
Les OPCO sont répartis par domaine d’intervention, en fonction des enjeux de formation, des métiers et des compétences. Ils sont au nombre de 11 et représentent 329 branches professionnelles.
Chaque branche professionnelle est liée à un ou deux OPCO :
- Pour la restauration et l’hôtellerie ⭢ AKTO ;
- Pour la culture, les médias et la communication ⭢ AFDAS ;
- Pour le commerce ⭢ OPCOMMERCE, etc.
Pour bénéficier des financements des OPCO, les organismes de formation et les Centres de Formation d’Apprentis (CFA) doivent être titulaires de la certification QUALIOPI.
Le contrat de professionnalisation :
Tout comme le contrat d’apprentissage, le contrat de professionnalisation est financé par les OPCO de la branche professionnelle de l’entreprise. Les montants de prise en charge varient en fonction de la branche professionnelle. Dans la plupart des cas, les OPCO prennent en charge la totalité du coût de la formation.
Les salariés
Le Compte Personnel de Formation (CPF) :
Il permet de financer une formation éligible au compte. Les droits au CPF s’acquièrent en travaillant, et chaque année le salarié cumule des droits à la formation d’une valeur de 500 €, dans la limite de 5000 €.
Grâce à ce dispositif, le salaire est préservé pendant la formation. Cependant, si le coût de la formation dépasse le montant des droits disponibles sur le compte, des abondements peuvent être effectués par le titulaire du compte. Ils sont financés par différentes entités telles que :
- le titulaire lui-même,
- l’employeur,
- un opérateur de compétences,
- l’organisme gestionnaire du compte professionnel de prévention,
- les organismes chargés de la gestion de la branche accidents du travail et maladies professionnelles,
- l’État,
- les régions,
- Pôle emploi,
- l’institution mentionnée à l’article L. 5214-1,
- un fonds d’assurance-formation de non-salariés,
- une chambre régionale de métiers et de l’artisanat, une autre collectivité territoriale,
- l’établissement public chargé de la gestion de la réserve sanitaire,
- l’organisme gestionnaire de l’assurance chômage.
Le projet de transition professionnelle (PTP) :
Il est lié au CPF et permet de se former à un nouveau métier tout en conservant ses droits dans l’entreprise pendant la durée de la formation. Pour bénéficier du financement de la transition professionnelle, le salarié doit justifier d’une activité salariée de 2 ans consécutifs (ou non), dont 1 an dans la même entreprise, quelle que soit la nature des contrats successifs. Les formations éligibles au PTP sont des formations certifiantes, éligibles au CPF. Les dossiers sont examinés lors des Commissions Paritaires d’Instruction (CPI), qui accordent des points déterminant les priorités de financement du PTP, en fonction des priorités nationales puis régionales (par exemple, Transition Pro Auvergne Rhône-Alpes).
Le plan de développement des compétences :
Il a été mis en place en 2019 en remplacement du plan de formation. Il est proposé par l’employeur dans le but de faire évoluer les compétences des salariés en leur permettant d’acquérir des compétences utiles à leur progression. Le plan est financé par l’employeur.
Le dispositif Pro-A :
Il s’agit d’un dispositif de reconversion par l’alternance, qui permet aux salariés d’évoluer ou de changer de métier au sein de l’entreprise tout en obtenant une formation certifiante. La « Pro-A » est financée en partie ou en totalité par l’OPCO dont dépend l’entreprise, selon les niveaux de prise en charge fixés par la branche professionnelle.
Les demandeurs d'emploi
Les demandeurs d'emploi peuvent financer leur formation grâce à plusieurs organismes.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) :
Les demandeurs d’emploi qui ont cumulé des droits sur leur Compte Personnel de Formation peuvent utiliser ces droits pour financer une formation éligible.
L’Aide Individuelle à la Formation (AIF) :
Financée par Pôle Emploi et les Régions, l’AIF permet aux demandeurs d’emploi de suivre une formation sous certaines conditions, notamment en lien avec leur Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE).
L’Action de Formation Conventionnée (AFC) :
Elle permet de transmettre certaines compétences aux demandeurs d’emploi afin de faciliter leur retour à l’emploi. La formation est financée par Pôle Emploi dans le but de combler les lacunes de compétences nécessaires sur le marché du travail.
L’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi Formation (AREF) :
Cette allocation est destinée aux demandeurs d’emploi percevant l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE). Financée par Pôle Emploi, elle s’inscrit dans le cadre du Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) ou d’une formation financée par le CPF.
La Rémunération des Formations de Pôle Emploi (RFPE) :
Également financée par Pôle Emploi, elle permet aux demandeurs d’emploi en fin de droits de bénéficier d’une rémunération maximale de 685 €/mois jusqu’à la fin de leur formation.
Conclusion
Pour financer sa formation, les dispositifs ne manquent pas. Il en existe ainsi de toutes sortes, pour s’adapter à plusieurs types de profils et de situations. Si cela peut sembler compliqué aux premiers abords, il est toutefois important de connaître ses droits en termes de financement. D’ailleurs, les conseillers en formation de Neo Sphere se tiennent à votre entière disposition si vous souhaitez en savoir davantage sur les fonctionnements de ces outils de financement.