Droits et obligations de l’alternance
Vous allez être apprenti ou vous allez commencer un contrat de professionnalisation mais vous ne savez pas quels sont vos droits et vos obligations. Voyons ça ensemble !
Qu’est-ce que l’alternance ?
Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation permettent de suivre une formation en alternance. Dans le même temps, vous êtes salarié d’une entreprise en lien avec la formation suivie.
En effet, avec un contrat d’alternance, vous entrez dans le monde du travail, ce qui vous donne des droits, mais aussi des obligations.La différence avec un contrat de travail classique, c’est que le contrat d’alternance est signé entre 3 parties : l’entreprise, le CFA (Neo Sphere par exemple), et l’apprenti.
L’entreprise
Le CFA
L’apprenti
Chaque partie a des droits et des obligations à respecter.
Votre statut en tant qu’apprenti ou en contrat de professionnalisation fait de vous un salarié. Vous signez un contrat de travail, le plus souvent en CDD sur la durée de l’apprentissage, mais aussi parfois en CDI, et vous percevez un salaire.
Statut de salarié
Vous êtes à la fois un salarié et un étudiant mais le contrat que vous allez signer vous donne le statut de salarié. À ce titre, vous avez les mêmes droits qu’un salarié à part entière.
- Vous avez donc droit à une rémunération pour le travail effectué pendant la durée de l’alternance. Les montants inscrits dans le tableau ci-dessus sont les montants minimums que doit vous verser l’employeur. Bien sûr, il peut vous rémunérer plus.
- Une couverture sociale par la Sécurité sociale et la mutuelle d’entreprise.
- Vos années d’apprentissage sont prises en compte pour le droit à la retraite.
- Vous avez droit à 2,5 jours de congés payés par mois ce qui correspond à 5 semaines par an.
Statut d'apprenant
Vous êtes aussi un apprenant, ce qui vous octroie des droits à la formation :
- Votre formation est prise en charge par l’OPCO de votre employeur et vous n’aurez pas à régler de frais de formation.
- Une carte nationale d’apprenti (ou carte étudiant des métiers) grâce à laquelle vous aurez accès aux ressources universitaires numériques et à de nombreux avantages et réductions.
- Un accompagnement pour toute la partie formation. Un formateur / tuteur vous accompagne lors de vos cours pour corriger vos activités, répondre à vos questions, et vous mener ainsi vers votre diplôme.
- Un maître d’apprentissage vous accompagne aussi dans votre formation mais dans le cadre de l’entreprise. Celui-ci fait partie de l’entreprise où il est salarié et sert de relais entre l’entreprise et le centre de formation.
De nombreuses aides peuvent être sollicitées pour les apprentis :
2 - Les obligations
Statut de salarié
Si vous avez les mêmes droits qu’un salarié, vous avez également les mêmes obligations :
- Vous devez respecter le règlement intérieur de l’entreprise où vous travaillez, les horaires, la tenue, la sécurité, l’hygiène, etc
- Si le Code du travail vous protège, il vous impose aussi de respecter ses articles
- Vous devez également effectuer les missions demandées par l’employeur
- Vous devez donner un justificatif en cas d’absence
Statut d'apprenant
Pour l’organisme de formation, vous devez :
- Suivre les cours dispensés par l’organisme de formation
- Signer des feuilles d’émargement garantissant le suivi de la formation
- Respecter le règlement intérieur de l’organisme de formation
- Vous présenter aux examens
- Transmettre un justificatif en cas d’absence.
Les droits et obligations de l’employeur et de l’organisme de formation
Les droits et obligations de l'employeur
- L’employeur a l’obligation de désigner un maître d’apprentissage qui doit répondre à plusieurs critères : il est salarié de l’entreprise ; il a l’expérience dans le domaine d’expertise de l’alternant ; il est volontaire pour cet accompagnement
- L’employeur doit respecter le rythme de l’alternance, en lien avec l’organisme de formation
- Communiquer avec l’OPCO : transmettre le contrat signé ; un document officiel déterminant les objectifs ; la mise en œuvre de la formation
- Respecter les conditions du code du travail et les règles en vigueur
- Verser le salaire tous les mois comme pour tout employé.
Les droits et obligations de l'organisme de formation
Obligations :
- Aider à l’insertion des alternants dans le monde du travail
- Fournir des cours en lien avec la formation
- Fournir un accompagnement tutoré pour la formation
- Faire un suivi avec l’alternant tout au long de la formation
- Évaluer les alternants autant que possible sur l’acquisition des compétences pendant la formation
- S’assurer que les missions données à l’alternant dans l’entreprise correspondent au référentiel de la formation
- Être en relation avec l’apprenant, avec le maître d’apprentissage avec le responsable de l’établissement
- Trouver un nouvel employeur en cas de rupture de contrat par l’employeur
- Laisser un libre accès à la formation pendant 6 mois en cas de rupture de contrat à l’initiative de l’employeur
Droits :
Un organisme de formation, comme Neo Sphere, a le droit d’exclure un alternant en cas de faute grave. Par exemple, si celui-ci ne respecte pas le règlement intérieur de l’organisme de formation : violence, harcèlement, retards systématiques au travail, refus de faire la formation…
Vous êtes désormais prêt à entrer dans le monde du travail !
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